Les budgets du Comité social et économique (CSE)
Au sein d’une entreprise employant au moins 50 salariés, le Comité social et économique dispose de deux budgets ou ressources : la subvention de fonctionnement, une contribution dédiée aux activités sociales et culturelles La subvention de fonctionnement Prévue par l’article L.2325-43 du code du travail, la subvention de fonctionnement est versée par l’entreprise au Comité[…]